Conditions générales

Conditions générales

En cas de question au sujet de nos conditions générales ou pour toute réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Article 1 : Inscription et gestion des données personnelles

1.1.  Il est possible d’effectuer ses achats sur la boutique en ligne d’ESPRIT D’ICI uniquement après la création d’un compte sur le site www.espritdici.ch. Pour toute commande, le client doit saisir un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. Par ce procédé, il est le seul à pouvoir accéder à ses informations personnelles, qu’il peut à tout moment modifier en se rendant sur son compte.


1.2.  Le client confirme l’exactitude des données transmises à ESPRIT D’ICI qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions, notamment dans l’adresse de livraison.


1.3.  L’adresse de livraison du client doit obligatoirement se trouver dans la zone desservie par ESPRIT D’ICI qui se réserve le droit de refuser une inscription.


1.4.  Par son inscription et en acceptant les conditions générales, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part d’ESPRIT D’ICI, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone).


1.5.  ESPRIT D’ICI ne transmet les données personnelles à des partenaires tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement (par ex. transmission des données à Paypal, à une société de recouvrement en cas de non-paiement, etc.). Les informations des clients sont traitées avec confidentialité.

 

Article 2 : Commandes

2.1. ESPRIT D’ICI livre à domicile ou sur le lieu de travail du client, selon ses indications mentionnées dans son compte. Le tarif de livraison est clairement mentionné lors de la commande.


2.2.  Tous les prix donnés incluent la TVA selon les taux en vigueur. Les frais de livraison dans la région directement desservie selon le point 4.1 sont facturés en supplément au prix forfaitaire de CHF 9.00 par livraison. ESPRIT D’ICI couvre la zone du canton de Neuchâtel.


2.3.  Les commandes sont livrées dans des contenants restant la propriété d’ESPRIT D’ICI. Ceux-ci sont échangés ou récupérés à la livraison suivante. ESPRIT D’ICI se réserve le droit de facturer des frais pour tout contenant non rendu dans un délai de 1 mois.


2.4.  Toutes les commandes passées jusqu’au lundi 9h00 sont livrées la semaine en cours à jour fixe et selon la tranche horaire transmise. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise.


2.5.  Les produits commandés par erreur ne sont ni repris ni remboursés.


2.6.  Si un produit n’est pas disponible le jour de la livraison, il n’est pas facturé, ni envoyé automatiquement ultérieurement.

En cas d’anomalie dans la commande (différence de quantité, de produit ou de qualité entre la facturation et la livraison), le client doit le mentionner à ESPRIT D’ICI dans un délai maximum de 36 heures pour rectification en conséquence.


2.7.  En Suisse, l’achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit par la loi aux personnes âgées de moins de 16 ans et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux personnes âgées de moins de 18 ans. En achetant de tels articles, le client s’engage à être âgé de 16, respectivement 18 ans ou plus.


2.8.  ESPRIT D’ICI se réserve le droit de limiter les quantités d’achats de certains produits.


2.9. En créant un compte sur www.espritdici.ch, le client s’engage à régler un abonnement de CHF 50.00 annuel à partir de la 3ème commande (payable sur facture). Aucune obligation de commande n’est demandée. Chaque commande doit atteindre un montant minimum de CHF 80.00.

 

Article 3 : Livraisons

3.1 ESPRIT D’ICI s’engage uniquement à livrer des paniers aux clients dont les adresses sont facilement atteignables par véhicule à moteur ; les livreurs n’effectueront pas de trajets à pied de plus de 150 mètres.


3.2. Afin d’optimiser ses déplacements, ESPRIT D’ICI détermine un horaire de livraison – de récurrence hebdomadaire – en fonction de l’adresse de livraison du client qui en est informé chaque lundi par e-mail.


3.3. Les livraisons se font généralement les jours de semaine. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.


3.4. ESPRIT D’ICI ne livre pas le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux. Le client se voit préalablement notifier une modification du jour de livraison pour chaque récurrence liée à un jour férié.


3.5. En cas d’absence, ESPRIT D’ICI laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du client dans le champ « Remarques pour le livreur » de son compte, où le client peut spécifiquement demander la livraison de ses achats soit chez un(e) voisin(e) habitant le même immeuble ou en un lieu désigné (garage, cave, terrasse, local à skis, etc.) à son adresse de livraison. ESPRIT D’ICI doit pouvoir laisser le panier à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison.


3.6. ESPRIT D’ICI s’engage à livrer les achats facturés et à respecter la chaîne du froid jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du client ou au point de distribution qu’il aura choisi. A partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client, indépendamment de sa présence, ou de son absence, lors de la livraison.


3.7. Durant les périodes chaudes, les livraisons peuvent être effectuées de nuit entre 22h et 4h du matin. Les paniers distribués durant cette plage horaire sont déposés devant la porte. La responsabilité de l’entreposage reste identique à celle définie aux points 3.5 et 3.6 des présentes conditions.

 

Article 4 : Paiement

4.1. Le concept d’ESPRIT D’ICI repose sur un paiement des commandes directement en ligne afin de pouvoir régler nos partenaires dès la commande.


4.2. Chaque commande doit atteindre un montant minimum de CHF 80.00 pour être valable


4.3. La facture est disponible directement en ligne. ESPRIT DICI n’imprime pas de facture pour préserver l’impact écologique.

 

Article 5 : Informations juridiques

5.1. ESPRIT D’ICI ne peut pas garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données mises à disposition sur le site (par exemple les photos ne sont pas contractuelles).


5.2. En acceptant les conditions générales (en cochant la case) et en cliquant sur “payer en ligne”, le client conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des obligations.

 


5.3. Les garanties de produits sont assurées par les partenaires d’ESPRIT D’ICI qui traitent les premières réclamations au nom de ses clients. En cas de poursuite d’une réclamation, le client s’engage à l’effectuer à ses frais directement auprès du fournisseur/producteur responsable de la conception du produit.


5.4. En cas de désaccord ou de litige, le client s’engage à collaborer à une médiation avant d’enclencher quelque procédure juridique.


5.5. Le for juridique d’ESPRIT D’ICI est sis à Neuchâtel et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux neuchâtelois sont compétents à régler les litiges résultant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.